Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.1, r. 5 - Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. À l’audience du tribunal, la tenue suivante est de rigueur:
a)  pour l’avocat: toge, rabat, col blanc et tenue vestimentaire foncée;
b)  pour le stagiaire: toge et tenue vestimentaire foncée;
c)  pour le greffier et pour l’huissier-audiencier: toge et tenue vestimentaire foncée.
Toutefois, le port de la toge n’est pas requis durant les mois de juillet et août.
D. 1112-2001, a. 6.
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